CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PROFESSIONNELLES
Article 1 : Généralités
Les présentes CGV s'appliquent de plein droit à tout devis et prestation conclus entre StudioRiad Pro et ses clients professionnels (B2B). Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions.
Article 2 : Prestations
StudioRiad Pro s'engage à fournir des prestations de production visuelle (photo, vidéo, IA) conformément au devis accepté par le client. Les spécificités techniques (nombre de caméras, format de livraison, etc.) sont définies par écrit.
Article 3 : Tarifs & Paiement
Les tarifs sont indiqués en Euros Hors Taxes (HT). Le règlement s'effectue par virement bancaire ou prélèvement automatique. Un acompte de 30% est généralement exigé à la signature du devis.
Article 4 : Droits de Propriété Intellectuelle
StudioRiad Pro conserve la propriété intellectuelle des œuvres réalisées. Une cession de droits d'exploitation commerciale (Usage interne, Publicitaire, Réseaux Sociaux) est accordée au client selon les termes du contrat.
Article 5 : Contact
Studioriad Pro
Vitry-sur-Seine, France
contact@studioriad.com
+33 6 15 69 28 39